niger-Benin pipeline6 Jul 2019 22:08
Assemblée nationale : Cinq (5) projets de lois adoptés dont celui autorisant la ratification relative à la construction et l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline entre le Niger et le Bénin
4 JUILLET 2019 PUBLIÉ DANS SOCIÉTÉ
Assemblée nationale : Cinq (5) projets de lois adoptés dont celui autorisant la ratification relative à la construction et l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline entre le Niger et le BéninLes travaux en séance plénière de la première session ordinaire au titre de l’année 2019, dite session des lois se poursuivent à l’Assemblée nationale. Le 3 juin dernier, les députés ont examiné et adopté cinq (5) projets de lois de ratification. La séance plénière présidée PAR SE. Ousseini Tinni, président de l’Assemblée nationale s’est déroulée en présence du ministre chargé des Relations avec les Institutions, M. Barkaï Issouf.
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Le premier texte voté et adopté par les députés avec 121 voix favorables, zéro (0) contre et zéro (0) abstention est le projet de loi autorisant la ratification de l’accord bilatéral relatif à la construction et l’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline, signé le 23 janvier 2019 à Niamey entre la République du Niger et la République du Benin. Cet accord prévoit un droit de transit au bénéfice du Benin pendant la période d’exploitation du pipeline. Ce droit est fixe et ne dépend pas d’un taux. Il résulte de l’article 20 ; ce droit par baril sera un droit fixe de 0,5 dollars pendant les 10 premières années puis il sera augmenté de 0,25 dollars tous les 5 ans à l’issue de la période de 10 ans sans pouvoir dépasser le 1,50 dollars.
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